Ce dispositif, mis en place en France le 1^er juillet 2006, doit permettre de s’attaquer à des gisements d’économies diffus situés au niveau des particuliers ou industriels, pour lesquels les instruments classiques, d’ordre réglementaire ou fiscal, rencontrent des limites dues à la dispersion et à la faible taille des acteurs.

Expérimenté avec succès en Angleterre et en Italie, le mécanisme des Certicicats d'Economie d'Energie impose aux fournisseurs une obligation de réaliser des économies d'énergie ou de les faire réaliser par leurs clients. Cette obligation se traduit par la nécessité de restituer à l’Etat en fin de période, autant de certificats d’énergie que de kWh d’économie imposés. L’objectif national français pour la période d’essai de 2006 à 2009 est de 54 TWh.