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Un nouveau mécanisme réglementaire contre le changement climatique
08/03/2005

L'un des principaux leviers pour réduire les émissions de gaz à effet de serre réside dans la mise en oeuvre d'une politique favorisant l'utilisation rationnelle de l'énergie à tous les niveaux de l'économie. Les pouvoirs politiques français ont pris conscience qu'il fallait rapidement aller plus loin que la mise en place par l'Union Européenne du mécanisme des quotas de C02.

De nouvelles mesures sont donc en préparation pour respecter l'environnement tout en contribuant aux enjeux de sécurité d'approvisionnement.

Les gisements d'économie d'énergie sont encore considérables dans les secteurs du logement, des entreprises tertiaires, des PMI et des transports mais les instruments classiques, d'ordre réglementaire ou fiscal, rencontrent des limites dues à la dispersion et à la faible taille de ces acteurs. S'appuyant sur l'expérience concluante menée au Royaume Uni, la France prévoit de mettre en place un mécanisme de Certificats d'Economie d'Energie, encore appelés Certificats Blancs, afin d'inciter à la réalisation de projets d'amélioration de l'efficacité énergétique.

 
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